POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FATEC-GROUP
Cette politique de confidentialité a pour objet de fournir les informations concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de vos interactions avec notre société et sur l’étendue de vos droits lors de votre navigation sur le site internet https://www.fatec-group.com , et ce conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement UE n. 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
FATEC GROUP est responsable du traitement de vos Données personnelles, et respecte vos droits relatifs à la protection des données personnelles. Le site internet de FATEC GROUP est dédié au métier de gestionnaire des flottes de véhicules et a pour objectif de proposer des services pour faciliter le suivi des véhicules de la part des sociétés clientes et des conducteurs. Certaines fonctionnalités du site internet permettent également d’entrer en contact avec notre société pour un contact commercial ou pour déposer une candidature.
Cette politique de confidentialité est intégrée au sein des documents suivants :
- Politique sur les cookies
- Mentions d’information des services proposés.
1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS ?
FATEC GROUP collecte et traite certaines données à caractère personnel des utilisateurs du site internet. Ces données personnelles sont directement collectées par les instruments de navigation, ou saisies sur le site internet par l’utilisateur. À la suite de votre interaction avec le site internet, les données suivantes peuvent être traitées.
Données de navigation internet
Pour fonctionner correctement, la connexion internet implique la génération de données de navigation, qui sont stockées par les systèmes et logiciels nécessaires pour assurer la connexion au site internet. Cette catégorie de données comprend, par exemple, votre adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès et d’autres informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Ces données sont collectées et utilisées de manière non directement identifiable (par exemple, elles sont associées à l’adresse IP de votre appareil).
Données collectées via cookies et traceurs
Le site internet utilise des cookies et d’autres outils de suivi, qui collectent des données relatives à la navigation et aux interactions. Des informations sur les cookies et les traceurs sont disponibles dans la rubrique « Politique des cookies ».
Données directement saisies l’utilisateur
Afin d’utiliser certains services, il peut être nécessaire de créer un compte utilisateur ou de communiquer certaines données sur base volontaire. Il s’agit de vos informations de contact pour la section « Contact commercial » ou encore vos identifiants et mot de passe pour les sections « Accès Gestionnaires » et « Accès Conducteurs » ou enfin vos informations personnelles concernant une recherche d’emploi dans la section « Offres d’emploi ».
2. COMMENT UTILISONS NOUS VOS DONNEES ET SELON QUELLE BASE LEGALE ?
Les données personnelles collectées seront traitées à des fins spécifiques détaillées dans ce paragraphe. Chaque finalité est justifiée par une base légale spécifique qui autorise la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Vous trouverez ci-dessous une indication de chaque finalité et de la base légale associée.
- AUTORISER LES CONNEXIONS A L’APPLICATION INTERNET
Afin de garantir la stabilité de la connexion au site internet et le fonctionnement normal des protocoles réseau, certaines données de navigation seront utilisées. Nous poursuivons cette finalité afin d’exécuter un service demandé par l’utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD).
- CREATION ET UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR
Si vous décidez de créer un compte utilisateur, les données fournies seront utilisées pour générer le compte utilisateur, fournir les services en ligne et donner la possibilité de prendre contact en ligne avec la Société, afin d’exécuter un service demandé par l’utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD).
- PRISE DE CONTACT
Si vous souhaitez être contacté par la société pour un contact commercial, les données de contact fournies seront utilisées afin d’exécuter un service demandé par l’utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD).
- DEPOT DE CANDIDATURE
Si vous souhaitez déposez une candidature spontanée, vous pouvez accéder à la section « Offres d’Emploi » et fournir vos informations de contact ainsi qu’un CV. Les données fournies seront utilisées afin d’exécuter un service demandé par l’utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD).
- ASSURER LA SÉCURITÉ DU SITE INTERNET
Pour assurer la sécurité et la maintenance du site internet, nous pouvons être amenés à accéder aux données de navigation stockées, par exemple dans le cas où nous avons besoin d’identifier un comportement illégal ou sur la base d’un signalement. Nous effectuons ce traitement sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6(1)(f) GDPR).
- EXÉCUTION DES OBLIGATIONS LÉGALES ET CONTENTIEUX
Nous pouvons utiliser vos données pour nous conformer à des obligations légales ou exercer nos droits. Par exemple, l’Autorité judiciaire peut demander des informations sur nos utilisateurs en cas de fraude informatique. Dans ce cas, les données seront traitées pour la nécessité d’exécuter une obligation légale (art. 6(1)(c) du RGPD).
En cas de contentieux, nous pouvons utiliser les données pour agir ou défendre la société en justice, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6(1)(f) GDPR).
3. COMMENT SONT UTILISES LES COOKIES ET LES TRACEURS ?
Ce site internet utilise des traceurs (cookies et autres outils similaires) techniques qui sont nécessaires pour le correct fonctionnement. L’application n’utilise pas de cookie de profilage.
L’utilisation du site internet n’est donc possible que si les cookies techniques sont installés. Pour plus d’informations sur leur fonctionnement et la finalité poursuivie par chaque cookie, vous pouvez consulter notre Politique des cookies ou nous contacter à l’adresse mail indiquée dans la section « Comment nous contacter ? ».
4. LA COMMUNICATION DES DONNÉES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
La collecte des données de navigation est obligatoire, car elle est automatique et inhérente à l’utilisation des protocoles de navigation. En revanche, la communication de données pour accéder à des services spécifiques dépend de votre libre choix. Sans ces données le site internet n’est pas en mesure de réaliser les services proposés.
5. QUI A ACCES A VOS DONNEES ?
Le traitement de vos données personnelles est effectué directement par la Société FATEC GROUP, par ses employés ou d’autres personnes spécifiquement autorisées et formées, qui agiront en tant que personnel qualifié ainsi que par des sociétés externes expressément autorisées qui effectuent des services de différentes natures pour le compte de notre société, en tant que sous-traitants qui font l’objet d’un encadrement contractuel détaillé (par exemple, les sociétés qui fournissent des services informatiques, des services liés au fonctionnement du site internet et des services proposés, des services administratifs ou juridiques) uniquement pour les finalités définies dans cette politique de confidentialité. Les sous-traitants s’engagent à respecter la loi et ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles pour toute autre finalité. Ces sous-traitants utilisent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes pour protéger vos données personnelles dans le respect de la loi. FATEC GROUP s’engage afin que seules les personnes autorisées aient accès à vos données personnelles et qu’elles en assurent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. La liste des sous-traitants peut être fournie sur demande auprès de la société.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales et ne sont en aucun cas objet de diffusion.
6. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-dessus, et en tout état de cause selon les modalités applicables par la loi ou, dans les cas prévus pour la protection des droits du responsable du traitement.
Certaines données de navigation ne sont conservées que pour la durée de la session de navigation ; la durée de stockage des cookies est spécifiquement décrite dans la Politique des cookies.
Les données collectées pour la création d’un compte utilisateur sont conservées pendant toute la période d’utilisation du compte et sont effacés au terme de son utilisation. En outre, l’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte.
Les données collectées pour la prise de contact sont conservées pour le temps nécessaire à la réponse et sont ensuite effacées. Les données collectées lors d’un dépôt de candidature sont conservées pour le temps nécessaire à recherche de personnel pour un profil donné et sont ensuite effacées.
Les données relatives à l’exécution des obligations légales : jusqu’au moment où l’obligation légale cesse ou lorsque l’action en justice est conclue.
7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DES DONNEES
FATEC GROUP héberge les données personnelles au sein de l’Union européenne, et ses sous-traitants sont rigoureusement sélectionnés sur le territoire européen, toutefois, pour certains services il est possible que certains sous-traitants soient basés hors de l’Union Européenne. Dans ce contexte, les services de ces sous-traitants ne sont utilisés que sur la base de garanties supplémentaires et appropriées qui sont considérées nécessaires pour assurer un niveau de sécurité équivalent à celui prévu dans l’Union Européenne. Ces garanties supplémentaires sont régulièrement mises à jour en fonction de la législation en vigueur.
8. COMMENT SONT PROTEGEES VOS DONNéeS ?
FATEC GROUP a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, destruction ou altération de manière accidentelle ou illicite, perte accidentelle, divulgation et autres formes illicites de traitement. Les procédures de sécurité de la société sont conformes aux exigences légales et réglementaires européennes. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles, comme par exemple les personnes en charge de la gestion du site internet. Les personnes autorisées à accéder à vos données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité à l’égard de la Société.
9. QUELS SONT VOS DROITS ?
FATEC GROUP utilise et traite vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des principes du RGPD pour vous protéger. Vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants en contactant la Société par courrier ou par mail comme indiqué dans la section ci-dessous « Comment nous contacter ? ».
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’Accès pour obtenir les informations sur vos données personnelles ;
- Droit de Rectification si vos données personnelles sont inexactes ;
- Droit à l’Effacement de vos données personnelles si vous le souhaitez dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la Limitation du traitement de vos données personnelles à des catégories spécifiques de traitement ;
- Droit d’Opposition, en tout ou partie, au traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la Portabilité de vos données personnelles afin qu’elles vous soient restituées ou transférées à la société de votre choix lorsque cela est techniquement possible.
Les utilisateurs du site internet qui estiment que le traitement de leurs données personnelles ne respecte pas la loi ont le droit de déposer une plainte sur le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui agit en tant qu’autorité de contrôle à l’adresse www.cnil.fr.
10. COMMENT NOUS CONTACTER ?
FATEC GROUP est propriétaire du site internet et peut être contacté auprès de son siège social à Marseille, 8 rue Jean-Jacques Vernazza, 13016 ou par mail à l’adresse : dpo@fatec-group.com.
La Société a désigné une personne déléguée à la protection des données personnelles, également appelée « Data Protection Officer » pour veiller au respect de la loi. Le DPO peut être également contacté par mail à l’adresse : dpo@fatec-group.com.
11. MISE A JOUR
Cette politique peut faire l’objet de mises à jour périodiques dans le cadre de l’entrée en vigueur de nouveaux textes réglementaires ou de l’introduction de nouveaux services et prestations proposés par le site internet de FATEC GROUP. La politique de confidentialité disponible sur le site internet est la version mise à jour en date du 6 février 2024.
