Depuis novembre 2018, l’Assemblée nationale étudie un projet de «loi d’orientation des mobilités » (loi LOM) visant à promouvoir une mobilité plus verte et plus équitable à tous les niveaux de la société. Une version quasi finalisée a été envoyée au Sénat le 18 juin 2019 pour examen. Le 2ème aller-retour entre le Sénat et l’Assemblé nationale touche quasiment à sa fin en septembre 2019. Quels sont finalement les objectifs visés par la loi LOM ? Quelles mesures sont envisagées ?
Via ce projet de loi Mobilités, les grands principes orientant la vision environnementale de l’Etat et les actions qui en découleront, sont sur le point d’être inscrits dans le marbre :
- Atteindre la neutralité carbone des transports en 2050 en France
- Stopper la vente des véhicules thermiques « à énergie fossile carbonisée » en 2040
- Multiplier par 5 d’ici 2022 les possibilités de recharges électriques
Les objectifs de cette loi :
Les objectifs de cette loi sont de désenclaver les territoires en proposant des solutions alternatives à la voiture individuelle ; de réduire l’empreinte environnementale des transports ; d’accélérer le développement de l’innovation et les nouvelles solutions de mobilités et pour finir ; investir davantage dans les infrastructures.
Pour appuyer ces axes, certains projets sont envisagés au niveau gouvernemental, comme : créer des zones à faibles émissions de CO2, revoir le plan vélo, promouvoir le covoiturage comme une solution au quotidien, multiplier par 5 les possibilités de recharge électrique en zone publique, créer des portails uniques multimodaux par région.
Que faire pour une entreprise de plus de 50 salariés
Au niveau de l’entreprise, certaines mesures seront mises en vigueur, comme le fait d’élaborer un plan mobilité employeur pour les entreprises de + de 50 salariés reste facultatif mais conseillé : intégrer le thème Mobilité domicile-travail aux sujets débattus entre CE et employeur, la mise en place du dispositif « forfait mobilités durables » qui permettront aux employeurs de prendre en charge différents modes de transport (vélo, covoiturage, bus, etc. rassemblés dans un « titre-mobilité »).
Dès les derniers ajustements entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le niveau de responsabilité des collectivités territoriales, la loi LOM sera incessamment sous peu adoptée. Elle prévoit un budget conséquent et sera porteuse de nombreux projets innovants pour améliorer la qualité des transports, en vue notamment de respecter les engagements environnementaux pris par le gouvernement.
