Qu’est-ce que le titre-mobilité ?
Le titre-mobilité est un dispositif mis en place le 1er janvier 2022 qui permet à un employeur de prendre en charge les frais de transports domicile-travail de leurs salariés lorsque ceux-ci utilisent des moyens de transport alternatifs.
Le titre-mobilité se base sur le même principe que les tickets restaurant puisqu’il constituera « une solution de paiement facile à utiliser, intégrant le forfait mobilités durables ou l’aide de l’employeur pour les frais de carburant et pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène », selon le ministre des Transports.
Ce titre-mobilité sera délivré sous forme dématérialisée et sera prépayé.
Les différents frais pris en charge par le titre-mobilité
Émis par des sociétés spécialisées et délivrés à l’employeur, le titre-mobilité permettra ensuite aux bénéficiaires de payer leurs frais de déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail pour les biens ou services suivants :
- Vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- Vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- Entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- Vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
- Assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- Location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
- Vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;
- Services de covoiturage ;
- Location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
- Vente de titres de transport en commun ;
- Vente de détail de carburants ;
- Vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
À noter qu’à partir du 1er janvier 2022, « les scooters et les engins de déplacement personnel (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…) » seront également éligibles au forfait mobilités durables.
Qui est éligible à un titre-mobilité ?
Le titre-mobilité est accessible aux employés. Il sera nominatif, délivré au salarié par l’entreprise sous forme dématérialisée et prépayée.
Le service public précise que : « La durée de validité du titre, qui est fixée par l’émetteur (dont le nom doit être affiché sur le titre), doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle ils a été émis. »
Rappel du forfait mobilité durable et de la LOM
Le titre-mobilité est mis en place afin de faciliter l’utilisation du forfait mobilité durable, issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
Pour rappel, le forfait mobilité durable permet aux employeurs de contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés par ce forfait exonéré d’impôts et de cotisations sociales dans le but d’ »engager la transition vers une mobilité plus propre ».
Le forfait mobilité durable constitue une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail à hauteur de 500€ par an.
Les moyens de transport concernés par le forfait mobilité durable étant:
- les vélos, électriques ou mécaniques ;
- la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
- les transports en commun en dehors des frais d’abonnement ;
- et tout autre service de mobilité partagée.
Les règles de cumul
Le forfait mobilité durable (via le titre-mobilité) est cumulable avec la prise en charge obligatoire de la moitié des frais de transports publics.
L’exonération de cotisation sociales et d’impôts s’applique cependant dans la limite de 600 €.
