POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE FATEC-GROUP
Cette politique de confidentialité a pour objet de fournir les informations concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de vos interactions avec notre société et sur l’étendue de vos droits lors de votre navigation sur le site internet https://www.fatec-group.com , et ce conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement UE n. 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
FATEC GROUP est responsable du traitement de vos Données personnelles, et respecte vos droits relatifs à la protection des données personnelles. Le site internet de FATEC GROUP est dédié au métier de gestionnaire des flottes de véhicules et a pour objectif de proposer des services pour faciliter le suivi des véhicules de la part des sociétés clientes et des conducteurs. Certaines fonctionnalités du site internet permettent également d’entrer en contact avec notre société pour échanger sur un projet ou pour déposer une candidature.
Cette politique de confidentialité est intégrée au sein des documents suivants :
- Politique de gestion des cookies
- Information des services proposés
1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS ?
FATEC GROUP collecte et traite certaines données à caractère personnel des utilisateurs du site internet. Ces données personnelles sont directement collectées par les instruments de navigation, ou saisies sur le site internet par l’utilisateur. À la suite de votre interaction avec le site internet, les données suivantes peuvent être traitées.
Données de navigation internet
Pour fonctionner correctement, la connexion internet implique la génération de données de navigation, qui sont stockées par les systèmes et logiciels nécessaires pour assurer la connexion au site internet. Cette catégorie de données comprend, par exemple, votre adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès et d’autres informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Ces données sont collectées et utilisées de manière non directement identifiable (par exemple, elles sont associées à l’adresse IP de votre appareil).
Données collectées via cookies et traceurs
Le site internet utilise des cookies et d’autres outils de suivi, qui collectent des données relatives à la navigation et aux interactions. Des informations sur les cookies et les traceurs sont disponibles dans la rubrique « Politique de gestion des cookies ».
Données directement saisies l’utilisateur
Afin d’utiliser certains services, il peut être nécessaire de créer un compte utilisateur ou de communiquer certaines données sur base volontaire. Il s’agit de vos coordonnées et de vos informations spécifiques dans les sections « Echanger sur mon projet » et « Contact » pour se mettre en relation avec FATEC GROUP ou encore vos identifiants et mot de passe pour les outils « Mobipilot » et « Copilot » ou enfin vos informations personnelles concernant une recherche d’emploi dans la section « Nous rejoindre » pour déposer votre candidature.
2. COMMENT UTILISONS NOUS VOS DONNEES ET SELON QUELLE BASE LEGALE ?
Les données personnelles collectées seront traitées à des fins spécifiques détaillées dans ce paragraphe. Chaque finalité est justifiée par une base légale spécifique qui autorise la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Vous trouverez ci-dessous une indication de chaque finalité et de la base légale associée.
- AUTORISER LES CONNEXIONS A L’APPLICATION INTERNET
Afin de garantir la stabilité de la connexion au site internet et le fonctionnement normal des protocoles réseau, certaines données de navigation seront utilisées. Nous poursuivons cette finalité afin d’exécuter un service demandé par l’utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD).
- CREATION ET UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR
Si vous décidez de créer un compte utilisateur dans les outils FATEC GROUP disponibles sur le site telles que Copilot et Mobipilot, les données fournies seront utilisées pour générer le compte utilisateur, fournir les services en ligne et donner la possibilité de prendre contact en ligne avec la Société, afin d’exécuter un service demandé par l’utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD).
- PRISE DE CONTACT
Si vous souhaitez être contacté par la société pour échanger sur votre projet, les informations fournies seront utilisées afin d’exécuter un service demandé par l’utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD).
- DEPOT DE CANDIDATURE
Si vous souhaitez déposez une candidature spontanée pour une offre d’emploi, vous pouvez accéder à la section « Nous rejoindre » et fournir vos informations de contact ainsi qu’un CV. Les données fournies seront utilisées afin d’exécuter un service demandé par l’utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD).
- ASSURER LA SÉCURITÉ DE L’APPLICATION INTERNET
Pour assurer la sécurité et la maintenance du site internet, nous pouvons être amenés à accéder aux données de navigation stockées, par exemple dans le cas où nous avons besoin d’identifier un comportement illégal ou sur la base d’un signalement. Nous effectuons ce traitement sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6(1)(f) GDPR).
- EXÉCUTION DES OBLIGATIONS LÉGALES ET CONTENTIEUX
Nous pouvons utiliser vos données pour nous conformer à des obligations légales ou exercer nos droits. Par exemple, l’Autorité judiciaire peut demander des informations sur nos utilisateurs en cas de fraude informatique. Dans ce cas, les données seront traitées pour la nécessité d’exécuter une obligation légale (art. 6(1)(c) du RGPD).
En cas de contentieux, nous pouvons utiliser les données pour agir ou défendre la société en justice, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6(1)(f) GDPR).société en justice, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6(1)(f) GDPR).
3. COMMENT SONT UTILISES LES COOKIES ET LES TRACEURS ?
Ce site internet utilise des traceurs (cookies et autres outils similaires) techniques qui sont nécessaires pour le correct fonctionnement. L’application n’utilise pas de cookie de profilage.
L’utilisation du site internet n’est donc possible que si les cookies techniques sont installés. Pour plus d’informations sur leur fonctionnement et la finalité poursuivie par chaque cookie, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies ou nous contacter à l’adresse mail indiquée dans la section « Comment nous contacter ? ».
4. LA COMMUNICATION DES DONNÉES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
La collecte des données de navigation est obligatoire, car elle est automatique et inhérente à l’utilisation des protocoles de navigation. En revanche, la communication de données pour accéder à des services spécifiques dépend de votre libre choix. Sans ces données, le site internet n’est pas en mesure de réaliser les services proposés.
5. LIEN VERS D’AUTRES SITES ET VERS LES RESEAUX SOCIAUX
Le site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites FATEC GROUP ou des services proposés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites ou tiers.
Le site peut par ailleurs contenir des liens vers des réseaux sociaux comme Linkedin et Youtube qui vous permettent d’accéder et d’interagir en un clic directement sur les pages de l’entreprise hébergées par les réseaux sociaux. Pour accéder au réseau social, l’utilisateur doit utiliser ses identifiants de connexion personnels. La présente politique ne s’applique pas à ces sites. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites en question.
6. QUI A ACCES A VOS DONNEES ?
Le traitement de vos données personnelles est effectué directement par la Société FATEC GROUP, par ses employés ou d’autres personnes spécifiquement autorisées et formées, qui agiront en tant que personnel qualifié ainsi que par des sociétés externes expressément autorisées qui effectuent des services de différentes natures pour le compte de notre société, en tant que sous-traitants qui font l’objet d’un encadrement contractuel détaillé (par exemple, les sociétés qui fournissent des services informatiques, des services liés au fonctionnement du site internet et des services proposés, des services administratifs ou juridiques) uniquement pour les finalités définies dans cette politique de confidentialité. Les sous-traitants s’engagent à respecter la loi et ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles pour toute autre finalité. Ces sous-traitants utilisent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes pour protéger vos données personnelles dans le respect de la loi. FATEC GROUP s’engage afin que seules les personnes autorisées aient accès à vos données personnelles et qu’elles en assurent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. La liste des sous-traitants peut être fournie sur demande auprès de la société.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales et ne sont en aucun cas objet de diffusion.
7. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-dessus, et en tout état de cause selon les modalités applicables par la loi ou, dans les cas prévus pour la protection des droits du responsable du traitement.
Certaines données de navigation ne sont conservées que pour la durée de la session de navigation ; la durée de stockage des cookies est spécifiquement décrite dans la Politique de gestion des cookies.
Les données collectées pour la création d’un compte utilisateur sont conservées pendant toute la période d’utilisation du compte et sont effacés au terme de son utilisation. En outre, l’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte.
Les données collectées pour l’échange de projet sont conservées pour le temps nécessaire à notre réponse et sont ensuite effacées. Les données collectées lors d’un dépôt de candidature sont conservées pour le temps nécessaire à recherche de personnel pour un profil donné et sont ensuite effacées.
Les données relatives à l’exécution des obligations légales : jusqu’au moment où l’obligation légale cesse ou lorsque l’action en justice est conclue.
8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DES DONNEES
FATEC GROUP héberge les données personnelles au sein de l’Union européenne, et ses sous-traitants sont rigoureusement sélectionnés sur le territoire européen, toutefois, pour certains services il est possible que certains sous-traitants soient basés hors de l’Union Européenne. Dans ce contexte, les services de ces sous-traitants ne sont utilisés que sur la base de garanties supplémentaires et appropriées qui sont considérées nécessaires pour assurer un niveau de sécurité équivalent à celui prévu dans l’Union Européenne. Ces garanties supplémentaires sont régulièrement mises à jour en fonction de la législation en vigueur.
9. COMMENT SONT PROTEGEES VOS DONNÉES ?
FATEC GROUP a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, destruction ou altération de manière accidentelle ou illicite, perte accidentelle, divulgation et autres formes illicites de traitement. Les procédures de sécurité de la société sont conformes aux exigences légales et réglementaires européennes. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles, comme par exemple les personnes en charge de la gestion de l’application internet. Les personnes autorisées à accéder à vos données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité à l’égard de la Société.
10. QUELS SONT VOS DROITS ?
FATEC GROUP utilise et traite vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des principes du RGPD pour vous protéger. Vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants en contactant la Société par courrier ou par mail comme indiqué dans la section ci-dessous « Comment nous contacter ? ».
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’Accès pour obtenir les informations sur vos données personnelles ;
- Droit de Rectification si vos données personnelles sont inexactes ;
- Droit à l’Effacement de vos données personnelles si vous le souhaitez dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la Limitation du traitement de vos données personnelles à des catégories spécifiques de traitement ;
- Droit d’Opposition, en tout ou partie, au traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la Portabilité de vos données personnelles afin qu’elles vous soient restituées ou transférées à la société de votre choix lorsque cela est techniquement possible ;
Les utilisateurs du site internet qui estiment que le traitement de leurs données personnelles ne respecte pas la loi ont le droit de déposer une plainte sur le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui agit en tant qu’autorité de contrôle à l’adresse www.cnil.fr.
11. COMMENT NOUS CONTACTER ?
FATEC GROUP est propriétaire du site internet et peut être contacté auprès de son siège social à Marseille, 8 rue Jean-Jacques Vernazza, 13016 ou par mail à l’adresse : dpo@fatec-group.com.
La Société a désigné une personne déléguée à la protection des données personnelles, également appelée « Data Protection Officer » pour veiller au respect de la loi. Le DPO peut être également contacté par mail à l’adresse : dpo@fatec-group.com.
12. MISE A JOUR
Cette politique peut faire l’objet de mises à jour périodiques dans le cadre de l’entrée en vigueur de nouveaux textes réglementaires ou de l’introduction de nouveaux services et prestations proposés par le site internet de FATEC GROUP. La politique de confidentialité disponible sur le site internet est la version mise à jour en date du 8 janvier 2025.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SUR LES ENREGISTREMENTS TELEPHONIQUES
Dans le cadre de la mise à jour règlementaire de la société avec le Règlement Général sur la Protection des Données » 2016/679 (« RGPD »), vous trouverez ci-joint la politique de confidentialité en relation avec l’activité d’enregistrements des communications téléphoniques réalisées lors de vos contacts avec la société FATEC GROUP.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE 2016/679 (« RGPD »), nous souhaitons vous informer que FATEC Group, en tant que responsable du traitement (ci-après « Société » ou « Responsable ») réalise des enregistrements des appels téléphoniques professionnels dans le respect du « Règlement Général sur la Protection des Données » (« RGPD ») (UE) 2016/679 et à la loi du 20 juin 2018 qui adapte la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 au RGPD.
2. COORDONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)
La Société FATEC Group peut être contactée à l’adresse postale suivante : 8 rue Jacques Vernazza – 13016 MARSEILLE.
La Société a désigné une personne déléguée à la protection des données personnelles (également appelée « DPO ») qui peut être contacté par mail à l’adresse : dpo@fatec-group.com.
3. FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES ET BASE JURIDIQUE
Dans le cadre ses activités la Société a la nécessité de réaliser des enregistrements téléphoniques pour les finalités décrites ci-après.
| FINALITE DU TRAITEMENT | BASE JURIDIQUE |
| Amélioration de la qualité de service au client | Intérêt légitime (article 6, II, f) RGPD). |
| Formation du personnel | Exécution du contrat de travail ou de mesures précontractuelles. (article 6, II, b) RGPD). |
| Evaluation du personnel | Intérêt légitime (article 6, II, f) RGPD). |
| Défendre les intérêts de la société dans le cadre d’un litige | Intérêt légitime (article 6, II, f) RGPD). |
Dans tous les cas, la Société traite vos données personnelles, conformément aux obligations légales et contractuelles.
4. LES CATEGORIES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de cette activité la Société réalise des enregistrements sonores. Les données personnelles collectées lors des enregistrements sonores sont de nature professionnelle.
5. CATEGORIES PARTICULIERES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre d’un enregistrement, la personne tierce pourrait fournir des données de santé ou autres catégories particulières de données qui ne sont pas nécessaires au traitement de données prévu. Dans ces cas, les informations de cette nature sont immédiatement effacées.
6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La Société conserve les enregistrements téléphoniques pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans ce document d’information et en tout état de cause selon les modalités applicables par la loi pour une durée maximum de 30 jours à compter de leur collecte.
Par dérogation, la Société peut être amenée à conserver vos données personnelles pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et de ses intérêts, ou sur réquisition judiciaire.
7. MODALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et des enregistrements sonores et s’assure de la mise en œuvre de mesures de protection physiques et logiques afin de préserver la sécurité des informations enregistrées dans les traitements mis en œuvre et empêcher tout accès ou utilisation détournée ou frauduleuse de celles-ci, notamment par des tiers non autorisés.
La Société a mis en place des procédures de sécurité conformes aux exigences légales et réglementaires européennes, pour la conservation et la divulgation des données afin d’empêcher l’accès non autorisé, leur détérioration et d’en éviter la perte accidentelle. Nous limitons l’accès aux données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles, comme par exemple le personnel chargé de la formation et de l’évaluation des services dans un but d’amélioration de la qualité. Les personnes qui accèdent aux données personnelles sont soumises à un devoir de confidentialité.
8. DESTINATAIRES ET CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES
Le traitement est effectué directement par la Société, par l’intermédiaire de sujets dûment autorisés et instruits, qui agissent en tant que personnel chargé des données ainsi que par des sociétés externes qui effectuent divers types de services pour le compte de la Société, en tant que sous-traitants comme l’hébergement ou l’analyse des enregistrements. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de sécurité et de confidentialité.
La société s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.
La liste complète des sous-traitants est disponible sur demande à l’adresse électronique suivante : dpo@fatec-group.com.
Il est également possible que la Société soit tenue de divulguer les données personnelles à des tiers autorisés à les connaître, notamment lorsqu’une décision de justice ou un ordre d’une autorité publique rend cette communication obligatoire. Il peut s’agir notamment d’une communication aux tiers comme les services de police.
Vos données ne seront pas diffusées à des sujets indéterminés.
9. CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU RECUEIL DES DONNEES
L’enregistrement des conversations téléphoniques est facultatif et dépend de votre décision, cependant les activités de traitement définies dans ce document d’information pourront être réalisées seulement si l’enregistrement aura pu être effectué.
10. TRANSFERT DES DONNEES
La Société conserve vos données personnelles dans l’Union Européenne.
11. VOS DROITS
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant), si applicables, en contactant la direction de la Société ou bien à l’adresse indiquée dans le présent document d’information. Afin de permettre une réponse rapide, il est précisé d’indiquer vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et de préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
12. COMMENT NOUS CONTACTER ?
FATEC GROUP est propriétaire du site internet et peut être contacté auprès de son siège social à Marseille, 8 rue Jean-Jacques Vernazza, 13016.
Le DPO de FATEC GROUP peut être contacté à l’adresse : dpo@fatec-group.com.
13. MISE A JOUR
Cette politique peut faire l’objet de mises à jour périodiques dans le cadre de l’entrée en vigueur de nouveaux textes réglementaires. La politique de confidentialité disponible sur le site internet est la version mise à jour en date du 8 janvier 2025.
